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EB-PARTNERS DOUANE

Douane et commerce international
Cabinet d’expertise douanière.
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Douane et commerce international

EB-Partners Douane et toutes ses équipes mettent leur expertise et leur expérience professionnelle à votre service et vous proposent une approche holistique en vous fournissant des solutions intégrées et adaptées aux enjeux douaniers du moment. EB-Partners Douane vous offre un service à la carte, avec une approche pragmatique et opérationnelle, à l’effet de satisfaire au mieux vos besoins et vous aider à atteindre vos objectifs.

  • Audit des processus de dédouanement; 
  • Audit de conformité des opérations de change; 
  • Compliance review ; 
  • Elaboration et/ou Revue des manuels de procédures; 
  • Optimisation des processus douaniers; 
  • Intelligence économique; 
  • Suivi douanier des projets d’investissement; 
  • Revue des prix de transferts douaniers; 
  • Assistance à la demande.
  •  Assistance dans le cadre des contrôles douaniers; 
  • Contrôles immédiats; 
  • Assistance et conseil au com­missionnaire agréé en douane; 
  • Contrôles différés
    – Réponses aux convocations,
    – Rédaction des réponses,
    – Assistance au contradictoires,
  • Contrôles a posteriori;
    – Réponses aux convocations et procès-verbaux,
    – Rédaction des lettres et docu­ments relatifs aux contrôles,
    – Assistance au travaux en entreprise,
    – Assistance au contradictoire,
  • Contentieux devant l’administration des douanes; 
    – Définition des stratégies de défense,
    – Développement des argumentaires,
  • Contentieux de l’intégrité de la marchandise;  
  • Contentieux procédures d’indemnisation; 
  • Contentieux en responsabilité sur les détériorations;
  • Contentieux du recouvrement ; 
  • Contentieux du change;
  • Contentieux  par devant les tribunaux;
    – Définition des stratégies de défense,
    – Développement des argumentaires,
    – Plaidoiries,
  • Obtention et suivi des régimes douaniers suspensifs et incitatifs :
    – Obtention des avantages et des régimes douaniers privilégiés (API);
    – Obtention et implémentation des agréments etfacilités douanières ;
      
  • Obtention et suivi des facilités douanières : 
    – Négociation et formalisation des protocoles d’accord avec l’administration des douanes ;
    – Facilitation des démarches sur les questionstech­niques;
    – Accompagnement dans la mise en œuvre desAPE et de la ZLECAf ;
    – Assistance au dédouanement dans le cadre des marchés publics ;
    – Assistance aux projets d’investisse­ment.
  • Formations spécifiques pour les fonctionnaires des douanes ; 
  • Formations générales et spécifiques pour les entreprises;
    – Procédure de dédouanement,
    – Pra­tique du contrôle différé,
    – Pra­tique du contrôle à posteriori,
    – Pratique du contentieux douanier,
    – Pratique du contentieux de change,
    – Prix de transfert en douane, 
  • Inscription à des ateliers et séminaires à l’international; 
  • Accompagnement dans l’acquisition de la documen­tation douanière pertinente.
  • Mise à jour sur l’évolution de loi en matière de douane; 
  • Notes d’experts sur des problématiques douanières par secteurs;
    – Avis ponctuel,
    – Notes explica­tives et mémos douanières,
    – Étude juridique, 
  • Rédaction des courriers de réponse aux demandes ponctuelles des administrations; 
  • Gestion douanière des problématiques spécifiques aux entreprises.
  • Conduite des études spécifiques d’optimisation de l’action des administrations douanières 
  • Analyse de la conformité et adaptation de la législation douanière aux standards internationaux (de l’OMD et l’OMC notamment) ; 
  • Audits des réformes et des procédures douanières;
  • Légistique douanière  
  • Organisation et structuration des services douaniers;
  • Mise en œuvre des réformes douanières ;
    – Simplification, l’harmonisation et l’automatisation desprocédures douanières ;
    – Temps nécessaire à la mainlevée des marchandises;
    – Temps de passage en douanes;
    – Contrôle de la valeur;      
  • Mise en œuvre des instruments et outils internationaux
    – Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, 
    – Convention de Kyoto révisée 
  • Accompagnement des comités nationaux de facilitation des échang­es (CNFE);
  • Élaboration des poli­tiques de mesure de la performance
    – Cadre de normes SAFE,
    – Opérateurs économiques agréés,
  • Élaboration et implémentation des contrats de performance

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Senior Partner, Group
Samson BILANGNA
Partners, Douana
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Manager, EB-Services